OPT-IN /OPT-OUT :

Démarche du « Permission Marketing » sur l'Internet.

L'opt-in consiste à solliciter l'autorisation préalable de l'internaute
pour pouvoir lui adresser un message électronique
ou collecter des informations à son sujet

L'opt-out consiste à faire fi de cette autorisation préalable.

Il existe deux types d'opt-out : actif et passif.

L'opt-out actif désigne le fait de devoir agir volontairement
(case à cocher, bouton à cliquer ...) pour ne pas faire partie d'une mailing-list
durant l'inscription à un service quelconque.

L'opt-out passif désigne en revanche, le fait de devoir se désinscrire
après s'être fait inscrire d'office sur une liste lors
d'une inscription à un service quelconque.

 

En France, seul l'Opt-in actif est autorisé pour les envois de messages
vers des particuliers ou personnes physiques.

En effet, l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques
dispose dans ses deux premiers alinéas que :

« Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel,
d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant,
sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique
qui n'a pas exprimé son consentement préalable
à recevoir des prospections directes par ce moyen.
Par consentement, on entend, toute manifestation de volonté libre,
spécifique et informée par laquelle une personne accepte
que des donnéesà caractère personnel la concernant
soient utilisées à fin de prospection directe. »

Concernant les messages envoyés à des personnes dans le cadre de l'exercice
de leur activité professionnelle, l'opt out est autorisé.